Une interview d’Emmanuel Saffa Abdulai, avocat et avoué, directeur de la Société pour les initiatives démocratiques (SDI), Sierra Leone.

Emmanuel Saffa Abdulai est, depuis six ans, un avocat expert en droit des médias à Freetown au Sierra Leone. Il fournit une aide juridique pro bono aux journalistes qui sont en conflit avec les lois sur la diffamation criminelle et séditieuse, les injures et la propagation de fausses informations. Il a, entre autres, contesté le caractère constitutionnel des lois sur la diffamation criminelle et séditieuse devant la Cour suprême du Sierra Leone. La Cour ne lui a pas donné gain de cause en 2009, mais il portera l’affaire devant la cour de la CEDEAO (Communauté Économique Des États de l’Afrique de l’Ouest) à Abuja au Nigeria, dès que les modalités seront mises en place.

Emmanuel Saffa Abdulai est aussi membre du réseau de défense des médias d’Afrique de l’Ouest qui travaille à une réforme de la loi sur les médias et spécialement la décriminalisation des lois sur la diffamation ainsi que la fourniture d’une aide juridique pour les journalistes dans la région. Le réseau de défense des médias est coordonné par la Media Foundation for West Africa (fondation des médias pour l’Afrique de l’Ouest) à Accra au Ghana et a porté pour l’instant deux cas relatifs aux médias devant la cour d’Afrique de l’Ouest.

WAN-IFRA : Pouvez-vous nous donner un aperçu de la situation juridique des médias au Sierra Leone et des problèmes spécifiques auxquels est confrontée la presse indépendante ?

Emmanuel Saffa Abdulai : Au fil des années, les médias du Sierra Leone sont passés par autant de métamorphoses qu’il y a eu de problèmes à affronter. Un de ces problèmes est la loi pernicieuse sur l’ordre public de 1965 qui criminalise la diffamation séditieuse et le libelle diffamatoire. Cette loi est une entrave à la liberté de la presse au Sierra Leone, notamment en combinaison avec la réticence du gouvernement à ratifier une loi sur la liberté d’information et le manque de compétences adéquates parmi ceux qui travaillent pour les médias. Malgré les améliorations apportées pour garantir un plus grand professionnalisme chez les journalistes et la promesse d’une presse libre et pluraliste par le gouvernement actuel, il reste encore beaucoup à faire. La qualité des supports médias quotidiens reste en dessous de la moyenne et le journalisme à sensation non professionnel est endémique. Les reporters proviennent dans l’ensemble de grandes écoles et opèrent dans des conditions précaires. Les propriétaires des médias sont davantage intéressés par les marges de bénéfice que par le niveau de professionnalisme du journal.

Le taux de chômage est très élevé dans le pays et par conséquent la plupart des journalistes ne sont ni formés ni qualifiés pour exercer leur métier. Leur intérêt pour le métier ne repose que sur un instinct de survie. L’industrie des médias n’est pas une branche attrayante, car cette profession est synonyme de pauvreté, principalement en raison du manque de soutien technique et financier de la part du gouvernement et des institutions. Ceux qui ont obtenu un diplôme en journalisme mettent souvent leurs talents au service des relations publiques, du développement ou du travail social et laissent la voie libre à ceux qui ne sont pas qualifiés, qui n’ont pas été jusqu’au bout de leurs études et sont sous-payés par les éditeurs.

WAN-IFRA : Les lois sur la diffamation criminelle et séditieuse sont-elles appliquées de façon rigoureuse ? Y a-t-il un dialogue avec les autorités ou une discussion avec le gouvernement sur la façon d’appliquer ces lois ?

Emmanuel Saffa Abdulai : Il existe de nombreuses campagnes au Sierra Leone pour l’abrogation des lois sur la diffamation criminelle et séditieuse. Récemment, l’association des journalistes du Sierra Leone (SLAJ), soutenue par la Société pour les initiatives démocratiques (SDI), a déposé une demande à la Cour suprême pour qu’elle déclare les lois sur la diffamation criminelle et séditieuse anticonstitutionnelles. La Cour suprême a rejeté la demande. SDI est en train d’ébaucher une loi sur la diffamation civile qui pourrait être une alternative à la présente loi, étant donné qu’un des arguments majeurs du gouvernement était de savoir par quoi remplacer alors la loi sur la diffamation criminelle. La SLAJ a également essayé d’obtenir le soutien du gouvernement à divers niveaux, mais les autorités restent sur leur position, à savoir que la loi sur l’ordre public qui criminalise la diffamation séditieuse et le libelle diffamatoire ne s’adresse pas seulement aux journalistes mais à tout citoyen du pays. Cependant, la loi sert à étouffer la presse libre, en imposant de longues peines d’emprisonnement et de lourdes amendes aux journalistes.

Un exemple limpide est le cas de Paul Kamara, journaliste vétéran de For Di People, qui à plusieurs reprises a été condamné à de longues peines de prison en raison de la loi sur la diffamation séditieuse et le libelle diffamatoire. Un autre exemple est le cas du défunt Bunting Davies du journal New Shaft, qui a été envoyé en prison plusieurs fois au cours du régime du parti unique sous la férule de l’APC. Très récemment, une organisation de la société civile appelée National Elections Watch a vu ses membres directeurs - Ngolo Katta, Frances Fortune et James Lahai - faire l’objet de chefs d’inculpation pour diffamation criminelle.

SDI est en train de constituer un dossier pour demander à la cour CEDEAO de faire une déclaration. Une tâche de cette envergure exige le soutien et la mobilisation de ressources humaines, financières et médias à grande échelle.

WAN-IFRA : Le nombre de journalistes recherchant votre aide pour des cas de diffamation séditieuse et libelle diffamatoire a-t-il augmenté ? Pouvez-vous nous donner des détails généraux sur certains cas spécifiques ?

Emmanuel Saffa Abdulai : SDI a représenté quelques journalistes inculpés pour diffamation criminelle. Cependant, depuis la création d’une instance de régulation sous la forme d’une commission indépendante des médias (IMC), la plupart des violations de la loi sur la diffamation criminelle prennent fin ici. Cette commission ne requiert pas la présence d’un avocat et la plupart des plaideurs optent pour cette voie. L’IMC impose des amendes et suspend parfois les journalistes ou leur demande de se rétracter ou de s’excuser. On peut cependant se demander pourquoi les avocats ne sont pas requis. Les statistiques de l’IMC elle-même indiquent que de nombreuses plaintes sont portées contre ceux qui travaillent pour les médias.

WAN-IFRA : Comment opère le réseau de défense des médias de l’Afrique de l’Ouest (WAMDN) ? Quelle est son influence au niveau régional ?

Emmanuel Saffa Abdulai : Le WAMDN est un réseau d’avocats des pays d’Afrique de l’Ouest et est coordonné par la fondation des médias pour l’Afrique de l’Ouest à Accra au Ghana. Il regroupe des avocats qui discutent de questions relatives aux médias en Afrique de l’Ouest en général et de certains pays en particulier. Y participent des avocats de chaque pays. Une partie des tâches de ce réseau est d’aider les avocats lorsqu’ils fournissent une aide juridique pro bono dans les pays où il y a eu violations des lois.

Le réseau se réunit une fois par an pour évaluer l’évolution des lois sur les médias et discuter de nouvelles stratégies permettant de solutionner les problèmes. La fourniture gratuite d’une aide juridique aux professionnels des médias de la région est très positive. Le réseau commissionne également des études et la rédaction de publications sur des pays spécifiques. Par exemple, je viens juste de finir un rapport analysant les lois sur les médias au Sierra Leone que le réseau va publier sous forme d’un livre. En outre, le réseau a défendu quelques cas directement devant la cour CEDEAO, en particulier des cas venant de Gambie.

WAN-IFRA : Quelle est la position de la cour de l’Afrique de l’Ouest vis-à-vis des lois sur la diffamation séditieuse et le libelle diffamatoire ?

Emmanuel Saffa Abdulai : La Cour d’Afrique de l’Ouest ne s’est pas encore prononcée sur les lois sur la diffamation séditieuse et le libelle diffamatoire, car on ne le lui a pas demandé. C’est ce qu’espère faire SDI ces prochains mois et ensuite la position de la cour sera clairement établie. De récentes décisions prises par la cour laissent penser qu’elle est en faveur des droits de l’homme, étant donné que les juges ont rendu leur verdict dans ce sens lors de cas concernant la Gambie, un des pays africains réprimant le plus la liberté d’expression. Et la cour CEDEAO s’est déclarée elle-même être une cour de première instance. De plus, elle a décrété que les ONG ou toute entité intéressée par un cas relevant des droits de l’homme pouvait soumettre l’affaire devant la cour. Il n’est donc plus nécessaire comme par le passé d’être concerné en direct ou d’être victime d’une violation spécifique afin d’avoir qualité pour agir et recourir, ce qui constituait un problème majeur. La cour a également décrété que les parties se présentant devant elle n’avaient pas besoin d’avoir épuisé toutes les possibilités internes à leur pays. La cour est ainsi habilitée à entendre le plus de cas possibles concernant les droits de l’homme, y compris la liberté d’expression.

WAN-IFRA : À votre avis, quels sont les problèmes majeurs à l’abrogation des lois sur la diffamation séditieuse et le libelle diffamatoire au Sierra Leone ? Les problèmes sont-ils les mêmes pour l’Afrique de l’Ouest en général ?

Emmanuel Saffa Abdulai : Quelques-uns des problèmes majeurs que nous rencontrons pour introduire une abrogation des lois sur la diffamation séditieuse et le libelle diffamatoire au Sierra Leone sont la corruption et le manque de patriotisme parmi les fonctionnaires qui perçoivent les journalistes comme des ennemis. Cette perception vient du fait que ce sont souvent les journalistes qui dénoncent les affaires de corruption non seulement des fonctionnaires mais aussi de ceux qui sont au pouvoir. Les ‘cadavres dans les placards’ des hommes politiques entravent tout effort entrepris pour abroger les lois. Les fonctionnaires qui abusent de leur fonction pour amasser des richesses au détriment du peuple ne souhaitent pas que l’on pose des questions sur la façon dont les fonds publics sont dépensés et c’est exactement ce que font les journalistes.

Le soutien pour l’abrogation de la loi sur la diffamation criminelle a également été confus et discontinu. Après les décisions de la Cour suprême, il était nécessaire de continuer la campagne et de passer à l’étape suivante, mais aussi bien les donateurs que les partenaires locaux ont abandonné. Le gouvernement devrait aussi ratifier une loi sur la liberté d’information pour permettre aux citoyens de surveiller les activités de ceux qui sont au pouvoir par une plus grande transparence et une reddition de comptes.